Les Commissions
Liste des différentes Commissions
COMMISSION DES FINANCES
Mme Véronique KOLB, M. Yannick THOMAS, Mme Marie-Dominique CAUNOIS, M. Jacques ROUSSELIN, Mme Eliane SANDALO, Mme Claude VOGUET, Mme Clélia DESSAINT
COMMISSION TECHNIQUE DES MARCHÉS
Titulaires : M. Bernard VIALLETEL, M. Yannick THOMAS, M. Pascal MONIOT
Suppléants : Mme Véronique KOLB, Mme Clélia DESSAINT, M. Nicolas JOBERT
COMMISSION DES BATIMENTS
Pascal MONIOT, Mme Véronique KOLB, M. Yannick THOMAS, Mme Marie-Dominique CAUNOIS, Mme Eliane SANDALO, Mme Florence PARDOENS, M. Nicolas JOBERT
COMMISSION VOIRIE ET URBANISME
Frédéric BERHAUT, M. Bernard VIALLETEL, Mme Véronique KOLB, Mme Marie-Dominique CAUNOIS, Mme Claude VOGUET, M. Jacques ROUSSELIN, M. Pascal MONIOT, M. Christophe GIBRAT
COMMISSION DES BOIS ET DU DOMAINE FONCIER
Jacques ROUSSELIN, M. Yannick THOMAS, Mme Marie-Dominique CAUNOIS, Mme Eliane SANDALO, M. Frédéric BERHAUT, M. Christophe GIBRAT
COMMISSION INFORMATIONS ET COMMUNICATION
Mme Elise CHIARLA, Mme Véronique KOLB, Mme Marie-Dominique CAUNOIS, M. Nicolas JOBERT
COMMISSION CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
Frédéric BERHAUT, M. Bernard VIALLETEL, M. Yannick THOMAS, Mme Marie-Dominique CAUNOIS, Mme Clélia DESSAINT, M. Nicolas JOBERT, Mme Elise CHIARLA
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CCAS
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Mme le Maire maintient le CCAS
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS.
Notre commune comptant moins de 1500 habitants, Madame le Maire et son Conseil Municipal ont décidé de maintenir le CCAS.
Quel est le rôle d’un CCAS ?
Le C.C.A.S. dispose d’une grande autonomie dans la définition de sa politique. Il doit néanmoins respecter 3 principes :
La spécialité matérielle : interventions dans le domaine de l’action sociale.
La spécialité territoriale : aide réservée aux habitants de la commune.
L’égalité : les aides même facultatives doivent être attribuées de manière indifférenciée. L’aide doit bénéficier à toute personne se trouvant dans une situation comparable.
Le C.C.A.S. est administré par un Conseil d’Administration dont le maire est le président de droit.
Les membres du CCAS :
Bernadette Retournard
Yannick Thomas
Florence Pardoens
Marie-Dominique Caunois
Claude Voguet
Membres parmi les habitants :
Danièle Briquez
Catherine Mangin
Isabelle Martin
Laurence Rouyer
Les ressources du C.C.A.S. lui sont propres et son budget est autonome par rapport au budget municipal. Les recettes sont constituées en majorité d’une subvention de fonctionnement versée par la commune, de dons, de legs, des participations des usagers aux services…
Attributions obligatoires : le C.C.A.S. met en œuvre une action générale de prévention et de développement social sur la base d’une analyse des besoins sociaux des habitants, en liaison avec les institutions publiques et privées.
Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale “légale” en établissant les dossiers des demandes et en les transmettant à l’autorité compétente.
Attributions facultatives : le C.C.A.S. peut intervenir sous la forme de prestations en espèces, remboursables ou non et de prestations en nature (bons ou colis d’alimentation). Il peut créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social.
Les actions les plus connues sont sans doute le banquet des anciens et la distribution de colis pour Noël mais le C.C.A.S. aide aussi les familles en difficulté.
