CCAS

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

 

Mme le Maire maintient le CCAS

La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS.

Notre commune comptant moins de 1500 habitants, Madame le Maire et son Conseil Municipal ont décidé de maintenir le CCAS.

Quel est le rôle d’un CCAS ?

Le C.C.A.S. dispose d’une grande autonomie dans la définition de sa politique. Il doit néanmoins respecter 3 principes :

La spécialité matérielle : interventions dans le domaine de l’action sociale.
La spécialité territoriale : aide réservée aux habitants de la commune.
L’égalité : les aides même facultatives doivent être attribuées de manière indifférenciée. L’aide doit bénéficier à toute personne se trouvant dans une situation comparable.

Le C.C.A.S. est administré par un Conseil d’Administration dont le maire est le président de droit.

Les membres du CCAS :
Membres parmi les élus
Bernadette Retournard
Christine Janin
Edwige Christophe
Yannick Thomas
Claude Voguet
Franky Raby

Membres parmi les habitants :
Danièle Briquez
Marie-Line Dupont
Catherine Mangin
Isabelle Martin
Laurence Rouyer

Les ressources du C.C.A.S. lui sont propres et son budget est autonome par rapport au budget municipal. Les recettes sont constituées en majorité d’une subvention de fonctionnement versée par la commune, de dons, de legs, des participations des usagers aux services…
Attributions obligatoires : le C.C.A.S. met en œuvre une action générale de prévention et de développement social sur la base d’une analyse des besoins sociaux des habitants, en liaison avec les institutions publiques et privées.
Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale “légale” en établissant les dossiers des demandes et en les transmettant à l’autorité compétente.
Attributions facultatives : le C.C.A.S. peut intervenir sous la forme de prestations en espèces, remboursables ou non et de prestations en nature (bons ou colis d’alimentation). Il peut créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social.
Les actions les plus connues sont sans doute le banquet des anciens et la distribution de colis pour Noël mais le C.C.A.S. aide aussi les familles en difficulté.