Des solutions concrètes pour les Entreprises- Les aides de la Région

En étroite relation avec l’Etat et les partenaires concernés (Bpifrance, agences de développement économiques), la Région Grand Est propose un ensemble de dispositifs pour accompagner les entreprises impactées.

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprisesde toute taille et les travailleurs indépendants.

Besoin de financer votre trésorerie ?

Fonds de solidarité Etat / Région Grand Est

Un fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs permettra le versement d’une aide de 1 500 euros. Le fonds, financé par l’État et les Régions, sera accessible aux entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et ayant dû stopper leur activité (restauration, commerce), ou ayant enregistré une baisse de leur chiffre d’affaire de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Suis-je concerné par cette aide ?

Démarche : Vous pouvez faire votre demande via la plateforme de téléservice.

Prêt Atout Bpifrance

La Région Grand Est propose avec Bpifrance un prêt aux entreprises pour contribuer au maintien de leur trésorerie face à une baisse d’activité ou à une perte de chiffres d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc).

Bpifrance met en place un crédit à moyen terme sans garantie, en partenariat avec la banque, pour couvrir les besoins de trésorerie. A destination des TPE, PME et ETI, ce prêt peut s’élever à 5 millions d’euros maximum pour les PME et 30 millions d’euros pour les ETI, sur une durée de 3 à 5 ans.

Démarche : Prêt soumis à conditions et traités par bpifrance, demande à faire auprès la délégation bpifrance la plus proche

Prêt Rebond à taux 0%

Issu d’une Convention entre la Région Grand Est et Bpifrance, ce prêt permet de renforcer la trésorerie des PME en situation de difficultés et fragilités, comme celles de la crise Covid 19.

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 €
  • Maximum : 150.000 €

La durée du prêt Rebond est de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital et permet de bénéficier d’un taux à 0%.

Démarche : toutes les conditions du prêt et conditions d’accès sont disponibles à ce lien

Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :

  • Bpifrance – Direction Régionale Strasbourg
    3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
    03 88 56 88 56 – strasbourg@bpifrance.fr
  • Bpifrance – Direction Régionale Nancy
    9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
    03 83 67 46 74 – nancy@bpifrance.fr
  • Bpifrance – Direction Régionale de Metz
    11, place Saint Martin 57000 Metz
    03 87 69 03 69 – metz@bpifrance.fr
  • Bpifrance – Direction Régionale Reims
    Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
    03 26 79 82 30 – reims@bpifrance.fr

Résistance : un fonds de 44 millions d’euros pour soutenir les associations et les petites entreprises

Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils départementaux et les EPCI du Grand Est créent le fonds « Résistance ».

Un fonds de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. Il se composera :

  • d’un soutien socle de la Région Grand Est et de la Banque de Territoires : 2 € / habitant chacun (11 M € pour la Région Grand Est et autant pour la Banque des Territoires) soit 22 M €
  • d’une contribution de 2 € / habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 EPCI)

Ce mécanisme offrira ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier multiplié par 4 : là où le partenaire met 2 €, ce sont en fait 8 € qui sont injectés sur son territoire.

Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai d’un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d’octroyer des aides :

  • de 5 000 à 10 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés,
  • ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand,
  • une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 €  peut s’ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d’activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique, tourisme, sport, culture). Forfait par salarié en activité à 500 €.

Contact : Vous pouvez effectuer vos démarches sur la plateforme de téléservice.

Besoin de financer l’inactivité de vos salariés ?

 

Les actions de formation

Les communautés d’entreprise se mobilisent pour inciter les employés à bénéficier de formations en ligne, webinars et autres solutions à distance pour monter en compétences.

La Région propose un référencement de ces initiatives pour que chacun poursuive sa carrière dans le respect des règles sanitaires

 

L’activité partielle

L’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (environ 84 % du net).
Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 297 euros bruts mensuels, soit
4,5 fois le SMIC.

Démarche : la saisine s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Le site étant actuellement très sollicité, il peut connaitre des ralentissements. En conséquence, les demandes peuvent être faites dans un délai de 30 jours après mise des salariés en activité partielle, avec effet rétroactif.
Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation que vous pouvez escompter et celui restant à votre charge,
rendez-vous sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Pour toute question concernant la réglementation, les conditions, les documents et le remboursement mensuel accordé, contactez l’unité départementale de la DIRECCTE du département où se trouve votre siège social.

Unités départementales de la DIRECCTE à solliciter concernant l’activité partielle
le dépôt s’effectue directement sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr)

Besoin de reporter vos paiements pour vos impôts et cotisations sociales ?

Délai de paiement pour les cotisations sociales

Une fiche détaillant les mesures mises en place par l’URSSAF et les finances publiques est disponible sur le site de la DIRECCTE Grand Est.L’URSSAF peut vous accorder un délai de paiement sur vos cotisations sociales. Les dates du paiement des cotisations du 15 mars et du 5 avril peuvent être reportées jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Démarche : connectez-vous à votre espace en ligne sururssaf.fr, rubrique « Une formalité déclarative » >> « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les indépendants

Pour les indépendants, les échéances URSSAF du 20 mars et du 5 avril seront reportées automatiquement. Dans l’attente de mesures à venir, l’échéance sera lissée sur les mois ultérieurs.

Démarche : Contactez votre Urssaf par courriel sursecu-indépendants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Pour les impôts des entreprises

Pour les impôts des entreprises, il est possible de reporter sans pénalité la prochaine échéance (impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires). Si vous avez déjà réglé l’échéance de mars, vous pouvez vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque, ou en demander le remboursement auprès du SIE.

Démarche : Saisir votre Service des impôts des entreprises (SIE). Pour connaître votre SIE, consultez le sitehttps://lannuaire.service-public.fr/navigation/grand-est/sieou la feuille d’imposition de votre entreprise.
Les démarches peuvent être faites par votre expert-comptable.

Pour les impôts des travailleurs indépendants

Pour les impôts des travailleurs indépendants, il est possible de moduler votre taux de prélèvement à la source ou de reporter le paiement des acomptes jusqu’à trois fois.

Démarche : Avant le 22 du mois via l’espace particulier surimpots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Remise d’impôts directs

Une remise d’impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique) pourra être accordée aux entreprises dont les difficultés ne seraient pas résolues par le report des échéances.

Démarche : l’examen des demandes se fera au cas par cas via un formulairehttp://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

La commission des chefs de service financiers

Si vos difficultés de charges sociales et fiscales ne sont pas résolues par l’URSSAF ou le service des impôts des entreprises, la commission des chefs de service financiers (CCSF) peut accorder des délais pour leur règlement. La CCSF regroupe la direction départementale des finances publiques, l’Urssaf et Pôle Emploi.

Démarche : Solliciter la CCSF du département où se trouve votre siège social ; la saisine est confidentielle.

CCSF à solliciter pour des reports de charges non résolus par un SIE ou l’URSSAF

 Le remboursement accéléré de crédits d’impôts

Les finances publiques peuvent vous accorder un remboursement accéléré de crédits d’impôts. Cette possibilité est ouverte pour des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et sur les crédits de TVA.

Démarche :Contactez votre SIE  :https://lannuaire.service-public.fr/navigation/grand-est/sie