Les attestations dérogatoires

Depuis le 11 mai 2020, vous n’avez plus à avoir une attestation de déplacement dérogatoire pour vous déplacer.

Toutefois, si votre déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour de votre lieu de résidence et à sortir de votre département, vous devez avoir une déclaration de déplacement.

Il n’est pas nécessaire d’avoir cette déclaration pour un déplacement :

  • de plus de 100 km effectué au sein de votre département,
  • ou en dehors de votre département, dans la limite de 100 km.

En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que la déclaration. Vous devez également présenter tout document justifiant le motif du déplacement.

 

Cette attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée aux forces de l’ordre sous différentes versions :

  • Version numérique présentable sur votre smartphone ou tablette
    Un générateur d’attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur Service-public.fr. Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier au format pdf est généré. Un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document, est apposé dans le fichier. Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.

          •  https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19
  • Version papier imprimée et complétée à la main

La version au format .pdf est remplissable en ligne, puis vous devez l’imprimer et la signer. Vous pouvez aussi l’imprimer, puis la remplir entièrement à la main.

 

Les contrôles et les amendes

Les forces de l’ordre exercent des missions de contrôle fixe et dynamique sur l’ensemble du territoire. Les documents présentés par les personnes en déplacement pourront donner lieu à des contrôles plus approfondis au besoin (vérification de la conformité de la déclaration par exemple).

Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez indiquer votre lieu de confinement s’il vous est demandé afin que la nature de votre déplacement puisse être vérifiée.

En l’absence du respect de ces règles, vous risquez une amende forfaitaire d’un montant de 135 € (avec une majoration possible à 375 €). En cas de récidive de cette violation (pour deux violations en 15 jours), l’amende est de 200 € (avec une majoration possible à 450 €) et devient un délit puni de 3 750 € d’amende et de 6 mois de prison au maximum en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.

  Attention : il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.